Définition des termes

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Le site de l’Externat Sainte Anne de Montesson (https://esam78.net) met à disposition des Clients :

• Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

Informations Clients : Ci-après dénommées « Informations » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://esam78.net pour la gestion de votre compte, la relation client, ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant ou utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
 

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://esam78.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Externat Sainte Anne de Montesson
  Adresse : 8 à 12 rue de la tour, 78360 Montesson

• Responsable publication : Externat Sainte Anne de Montesson – accueil@esam78.fr
  Le responsable publication est une personne physique ou morale.

• Conception : Interne

• Webmaster : Externat Sainte Anne de Montesson – accueil@esam78.fr

• Hébergeur : Wix, Wix Online Platform Limited
  1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
   

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://esam78.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance technique, qui sera communiquée préalablement aux utilisateurs.
 

3. Description des services fournis

Le site https://esam78.net a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’Externat Sainte Anne de Montesson. L’établissement s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ou l’absence d’erreurs.
 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
Il est accessible avec un matériel récent, sans virus, et avec un navigateur moderne à jour.

L’hébergement est assuré conformément aux dispositions du RGPD pour garantir la meilleure accessibilité possible.
 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Externat Sainte Anne de Montesson détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, etc.). Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable écrite.
 

6. Limitations de responsabilité

L’établissement ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site, ni des éventuelles incompatibilités techniques.
 

7. Gestion des données personnelles

Les informations personnelles collectées sont protégées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, à exercer en contactant l’établissement par écrit à l’adresse suivante :
Externat Sainte Anne de Montesson, 8 à 12 rue de la tour, 78360 Montesson.
 

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